> > Les hauts revenus sujets d'une nouvelle taxe ?

Les hauts revenus sujets d'une nouvelle taxe ?

Toujours à la recherche de compensation financière à la réforme de l'ISF, le gouvernement aurais mis en place un groupe de travail chargé de réfléchir sur une nouvelle taxe des personnes à très hauts revenus.

De 150 à 300 millions d'euros de gain

À peine  la loi de réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a t-elle été promulgué que le gouvernement table déjà sur un nouvel impôt ou plus exactement une nouvelle taxe sur les hauts revenus.

D'après le quotidien économique Les Echos, le gouvernement aurait d'ores et déjà mis en place, depuis mi-juillet, un groupe de travail parlementaire sur le sujet, dirigé par François Baroin et Valérie Pécresse respectivement ministre de l'économie et ministre du budget.

Selon le quotidien, parmi les premières pistes abordées, l'idée d'une contribution de 1 % à 2 % les  personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros, serait l'une des plus sérieuses.

Portant sur le revenu fiscal de référence (RFR) qui inclus les plus-values immobilières et mobilières  ainsi que les revenus perçus à l'étranger, cette taxe pourrait rapporter, selon le taux appliqué, entre 150 millions et 300 millions d'euros. 30 000 personnes pourraient être concernées.

Le groupe rendra ses conclusions "fin août-début septembre" selon le quotidien, le président de la République devant se prononcer sur la question "à la fin de l'été".

Un sujet déjà abordé

Bien que les motivations de cette taxe soient nouvelles, la forme l'est moins. Cette piste ayant déjà été abordée lors de la réforme des retraites l'année dernière.

Cette fois, le motif serait  plutôt d'ordre dissuasif, en témoigne le discours du premier ministre mi- juillet  :"aujourd'hui, les revenus n'entrent pas dans la base de calcul des bénéfices de l'entreprise et de la taxation de l'impôt des sociétés. Nous voudrions que la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables soit taxée par l'impôt sur les sociétés".

Article publié le jeudi 04 août 2011 à 17:08 - © Credixis 2017

Articles liés

Taxe sur la vente d'une résidence principale : l'Etat y réfléchi

Le 14 janvier dernier, lors de ses voeux à la presse, Christine Lagarde, ministre de l'économie, a jeté un pavé dans la mare : le gouvernement réfléchit à lever l'exonération de taxe sur la plus-value dont bénéficie les vendeurs de leurs résidences principales. Explications. Lire l'article

Nouveaux impôts bancaires: le Crédit Agricole taxé à 24 % de son bénéfice

D'après le Financial Times, le Crédit Agricole sera le groupe le plus touché en Europe par les nouveaux impôts sur leur bénéfices avant impôts des banques. Le quotidien estime cette taxe à 24 % pour la banque verte. Lire l'article

ISF : la Fnaim contre des taxes supplémentaires sur l'immobilier

Tandis que le gouvernement table sur de nouveaux moyens pour compenser la modification de l'ISF, la fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a dénoncé aujourd'hui les possibles projets de taxes supplémentaires sur l'immobilier. Lire l'article