> > Les fonds de la CDC au secours des collectivités locales ?

Les fonds de la CDC au secours des collectivités locales ?

D'après les dernières estimations, les besoins des collectivités territoriales, pourraient se retrouver insuffisamment comblés par les banques. Le président de la commission de surveillance de la CDC, propose une mobilisation des fonds d'épargne de cette dernière.

Les Fonds d'épargnes sociaux de la CDC mobilisables

rappelant en début de mois que " la question du financement des collectivités locales pourrait se poser au gouvernement d'ici à la fin de l'année 2011", le président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), Michel Bouvart également député de Savoie propose une solution alternative aux financements des banques.

Selon les dernières estimations les collectivités pourraient se retrouver avec des besoins de l'ordre de 2 à 6 milliards d'euros, et ce avant la fin de l'année

.Pour Michel Bouvart, un recours au Fonds d'épargne de la CDC pourrait ainsi s'avérer nécessaire pour couvrir ces besoins. Destinés majoritairement au financement de logements sociaux, les Fonds collectés par la CDC, fruits d'une part de la collecte des livrets A et livrets de développement durables (LDD) pourraient ainsi changer temporairement de réorientation.

En 2008, ce procédé avait déjà été utilisé, la CDC participant alors à ce financement sous forme de prêt.

Les maires pour la création d'un nouvel organisme de financement

Si cette solution parait comme un dernier recours pour le ministère de l'économie, elle ne peut être que temporaire pour l'association des maires de France. Ces derniers souhaitent à l'instar des collectivité britanniques et scandinaves, la création d'une "agence de financement des collectivités", participant à 25 % dans le recouvrement de ces besoins.

Selon les Echos, une telle agence devrait être lancée à la mi-septembre. Toutefois pour le quotidien d'autres solutions "plus ultimes" pourraient être évoquées, telles que "faire revenir Dexia dans la Caisse des Dépôts, son giron d'origine, en tant qu'agence de refinancement des collectivités" ; ou "confier le refinancement des collectivités au Trésor".

Un recours à l'une ou l'autre de ces deux options s'avère néanmoins difficile car il marquerait une montée en puissance du pouvoir de l'État sur les collectivités, mettant à mal les principes de décentralisation et d'indépendance des collectivités farouchement défendus.

Article publié le lundi 01 août 2011 à 18:08 - © Credixis 2017

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