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Les commissions des banques sur les opérations par CB vont diminuer

Les commissions interbancaires de paiement et de retrait vont diminuer d'ici octobre 2011. Saisie en 2009 par la fédération des entreprises du commerce et de la distribution sur ce sujet, l'Autorité de la concurrence a finalement tranché.

Des commissions non justifiées

Il aura fallu 2 ans à l'autorité de la concurrence pour parvenir à décrocher un accord des banques quant à la diminution de leurs commissions interbancaires de paiement (CIP) et commissions interbancaires de retrait (CIR).

Fixées depuis une vingtaine d'années par le Groupement des cartes bancaires regroupant  la quasi totalité des banques, les CIP, versées par la banque du commerçant à celle du titulaire de la carte, et les CIR versées à chaque retrait par la banque du titulaire de la carte à la banque du gestionnaire du distributeur de billet, rapportent environ 600 millions d'euros par an aux banques.

Saisie par la fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) en 2009, l'Autorité de la concurrence ne condamne pas cette "fixation en commun" mais estime que le montant des commissions doit être justifié par des éléments objectifs".

Des réductions plus fortes que prévues

En 2010, 11 banques ont été condamnées à quelques 384,9 millions d'euros pour entente illégale sur les coûts de traitement de chèques. Depuis elles avaient été prévenues par l'Autorité  de la concurrence que celle-ci avaient les CIP et CIR dans le collimateur.

Ainsi, en avril dernier, le Groupement des cartes bancaires proposait un accord sur 5 ans dans lequel figurait des diminutions de près de 25 % de la CIP et près de 50 % sur la facturation de la capture de la carte bancaire  par  un distributeur automatique de billets (DAB).

Dans son communiqué de jeudi, l'Autorité a annoncé un accord plus dur pour les banques :

  • les CIP  vont diminuer de 36 % et passer ainsi de 0,47 % à 0,30 % du montant de la transaction ;
  • les CIR seront également remaniées de 21 % et passeront de 0,72 euros à 0,57 euros ;
  • concernant les captures de carte, l'accord prévoit également une diminution de 44 % pour les paiements et 51 % pour les retraits.

Toutes ces modifications entreront en vigueur en octobre 2011, de quoi soulager les consommateurs et utilisateurs de cartes de crédits subissant largement le contrecoup de ces commissions sur leurs frais bancaires.

Article publié le jeudi 07 juillet 2011 à 17:07 - © Credixis 2018

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