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Les cas de surendettement toujours orientés à la hausse

La Banque de France vient de publier ses dernières statistiques sur la situation du surendettement en mai 2010 en France. La hausse malheureusement se poursuit...

Mensuellement, la Banque de France dresse le bilan du mois écoulé sur le terrain du surendettement. Les dernières statistiques publiées concernent la situation en mai 2010. « 16 999 dossiers de surendettement ont été déposés au cours du mois de mai 2010. Le nombre de dossiers déposés au cours des douze derniers mois (juin 2009 à mai 2010) s'élève ainsi à 217 376 soit une augmentation de 7,4% par rapport aux dépôts enregistrés lors des douze mois précédents (juin 2008 à mai 2009) ».

Depuis le début de l'année 2010, le mois le plus critique a été sans conteste le mois de mars avec 22 957 dossiers déposés dont 17 098 jugés recevables. En cumul, de janvier à mai, le nombre de dossier déposés s'établit à 95 035 pour l'année 2010 (73 633 jugés recevables) contre 94 055 pour la même période en 2009 (72 312 jugés recevables).

Pour en revenir aux statistiques du mois de mai, la Banque de France souligne « au cours de ce mois, les commissions ont traité, au total, 13 551 dossiers en faisant usage, selon les cas, de l'une des quatre possibilités ouvertes depuis l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003. Elles ont notamment proposé d'orienter vers la procédure de rétablissement personnel 4 074 dossiers et ont recueilli 3 881 accords de débiteurs sur cette solution. Par ailleurs, 6 417 dossiers ont abouti au cours du mois à la signature d'un plan conventionnel concrétisant un accord entre le débiteur et ses créanciers et 2 928 recommandations élaborées par les commissions ont été homologuées par les autorités judiciaires. »

Sur l'ensemble de l'exercice 2009, 216 396 dossiers ont été déposés auprès de la commission de surendettement de la Banque de France, soit presque 28 000 de plus qu'en 2008.

Article publié le mercredi 18 août 2010 à 18:08 - © Credixis 2019

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