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Le PEL ne sera destiné qu'au financement d'une résidence principale

Adopté par le Sénat le 13 décembre dernier, l'amendement visant à recadrer les objectifs du PEL a été approuvé par une commission mixte paritaire ce lundi. À partir de mars 2011, seule l'acquisition d'une résidence principale permettra d'ouvrir les prêts et primes allouées dans le cadre du PEL.

Une finalité redéfinie

Alors que les précédentes dispositions visaient à rendre le Plan Épargne Logement (PEL) plus attractif (taux de rémunération réévalués, primes écologiques,...), le sénat et les députés ont voulu redéfinir la finalité première du PEL : faciliter l'accès à la propriété, en favorisant l'épargne pour l'acquisition d'une résidence principale.

Un champ d'exploitation du PEL trop large

Jusqu'alors, le PEL permettait de financer un large panel d'acquisitions immobilières telles que : l'achat ou la construction d'une résidence principale, l'achat ou la construction d'une résidence secondaire, l'achat de parts en multipropriété, l'achat de parts de société civile de placements immobiliers, etc. Ainsi, il était destiné à un public large, peut être même trop large, plus enclin aux investissements lucratifs qu'à une épargne permettant un achat de base.

Un public principal déjà aisé

Selon  le sénateur Philipe Marini, principal auteur de l'amendement, "près de 53 % des bénéficiaires de la prime appartiendraient aux trois derniers déciles de la population la plus aisée et 29 % au dernier décile” détournant ainsi "l'esprit d'un dispositif financé par des crédits publics.".

Avec de nouvelles dispositions (voir : Crédits immobilier : un Plan Épargne Logement plus attractif en 2011 ?) et un public mieux ciblé, c'est un tout nouveau PEL qui sera proposé au printemps prochain. Sera t'il aussi attractif que prévu?

Article publié le mardi 28 décembre 2010 à 09:12 - © Credixis 2019

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