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Le diagnostic de performance énergétique pas assez fiable ?

Élément essentiel dans le calcul du PTZ+, le diagnostic de performance énergétique (DPE) actuel ne serait pas totalement fiable selon une enquête d'UFC-Que Choisir. Une "pression" des acquéreurs est ainsi dénoncée.

Le DPE dans la balance du PTZ+

Instauré depuis le 1er novembre 2006, le DPE est désormais un élément essentiel à l'acquisition d'un logement.  Indiquant les caractéristiques de consommation du logement (perte possible de chaleur,  électricité, production d'eau chaude sanitaire,...) le DPE est désormais intégré dans le calcul un montant du prêt à taux zéro plus (PTZ +) proposé depuis le 1er janvier 2011.

Réservé aux primo-accédants, ce PTZ + sera d'autant plus élevé que le DPE est favorable, c'est à dire pour les logements "performants" (faible perte et consommation d'énergie), et inversement. Le DPE classe ainsi les "biens immobiliers" de A à G, les logements les plus performants étant classé en A (50 kWH/m²/an), les moins performants en G (450 kWh/m²/an).

Un diagnostic remis en cause

D'après une enquête réalisée en février par l'association de défense des consommateurs , UFC-Que Choisir,  le DPE serait loin d'être fiable, un même logement pouvant être classé selon les experts d'un niveau C à E. Les diagnostiqueurs, ne réfutant pas ces divergences, la cause en serait  principalement les acheteurs.

Selon la fédération du diagnostic immobilier (Fidi) représentant près de 1200 diagnostiqueurs certifié, "des pressions extrêmement importantes ont lieu de la part des acquéreurs et de la profession immobilière pour modifier les classements des diagnostics en leur faveur (...) en vue d'arranger le DPE pour bénéficier du montant maximal du PTZ +".

Les professionnels souhaitent un DPE renforcé

Au vu de ce constat, la Fidi et la fédération de l'immobilier (Fnaim), ont proposés plusieurs mesures de "réforme" du DPE, notamment :


  • une "harmonisation des méthodes de calculs" ;
  • une actualisation des prix d'énergie utilisés pour le classement  (les calculs du DPE étant basé sur des valeurs obsolètes datant de 2006) ;
  • ainsi qu'un "renforcement de la formation et de la certification des diagnostiqueurs professionnels".

Outre ces propositions, et afin de limiter cette "pression", les fédérations ont proposés des agencements quant aux conditions du prêt à taux zéro :

  • l'instauration d'une "dégressivité moins forte" des avantages du PTZ + en fonction du DPE établi (moins de disparités de PTZ entre un classement en A et un classement en G);
  • une sanction sur les avantages du PTZ +  "en cas de fausse déclaration de la classe énergie" par les acquéreurs ;
  •  ou encore,la mise en place d'un "éco PTZ" répondant à de critères plus strictes de diagnostics  pour  toutes les opérations de travaux et aménagements.

D'après le secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu, et la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, un bilan du du DPE devrait être établi le mois prochain.

Article publié le vendredi 18 mars 2011 à 14:03 - © Credixis 2017

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