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Le crédit d'impôt recherche ne sera pas modulé

Évoqué brièvement à la suite du rapport du sénateur Berson, la modulation du crédit impôt recherche en fonction de la taille de l'entreprise a finalement été écartée par la ministre déléguée aux PME. Des améliorations du dispositif devraient toutefois être apportées.

Le crédit d'impôt recherche ne sera pas modulé

Un crédit national fondamental pour les entreprises

Intervenant lors de l'université d'été du Medef, la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises (PME), Fleur Pellerin, est revenue sur le dispositif de crédit d'impôt recherche (CIR) destiné aux entreprises.

Brassant chaque année près de 5 milliards d'euros au total, le CIR est destiné à toutes les entreprises allant des PME aux très grandes sociétés. Au total, le montant de ce prêt national représente au maximum 30 % des dépenses de recherches de l'entreprise, dans une limite de 100 millions d'euros par an. Au-delà, le montant total accordé ne peut dépasser 5 % des dépenses de recherche.

Critiqués par certains dont le sénateur Michel Berson, les conditions de libération de ce crédit ont fait l'objet d'un rapport fin juillet. Selon ce dernier, la non-différenciation du dispositif suivant la taille de l'entreprise nuirait à son caractère incitatif, induisant un « effet d'aubaine » pour les grandes entreprises aux dépens des PME.

Une modulation des taux du CIR suivant la taille de la société concernée a ainsi été proposée, l'ensemble de la communauté économique jugeant le dispositif en soi indispensable à l'entrepreunariat, élément moteur de croissance économique.

Une modulation écartée, mais de possibles ajustements

Un temps envisagée par le gouvernement, cette modulation a finalement été écartée en raison notamment de l'instabilité portée par une réduction des montants accordés par cet instrument, essentiel au bon fonctionnement de beaucoup d'entreprises.

Selon la ministre déléguée aux PME, une étude de « l'impact micro et macroéconomique sur les entreprises afin de maximiser l'effet de levier » du CIF est actuellement en cours, le gouvernement maintenant sa volonté de facilité l'accession au dispositif pour les PME sans pour autant pénaliser les plus grosses sociétés.

Pour Mme Pellerin, « il est important que les grandes entreprises bénéficient du crédit impôt recherche ».

Jugé compliqué et peu accessible pour les PME en son état, le dispositif pourrait toutefois subir quelques modifications dans les prochains mois. Par exemple les sociétés de plus de 5000 salariés pourraient être encouragées à « incorporer davantage les PME dans leurs commandes et leurs appels d'offres ».

Article publié le vendredi 31 août 2012 à 17:08 - © Credixis 2017

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