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Le CIR, meilleur dispositif de soutien de l'innovation ?

Selon une enquête réalisée par le cabinet d'avocats TAJ, le crédit d'impôt recherche (CIR) figurerait parmi les dispositifs fiscaux de soutien et d'incitation à la recherche les plus efficaces et attractifs du monde.

Le CIR, meilleur dispositif de soutien de l'innovation ?

Le CIR, deuxième mondial au rang des dispositions fiscales de R&D intéressantes

Créé en 1983 afin de favoriser la recherche et le développement (R&D) dans les entreprises françaises, le crédit d'impôt recherche (CIR) a connu beaucoup de réformes, dans ses moyens comme dans ses modes d'attribution. D'après une enquête réalisée par le cabinet TAJ et révélée par le quotidien la Tribune, le dispositif serait l'un des plus efficace et intéressant au monde, derrière la Chine et loin devant l'Allemagne.

Pour élaborer son classement, l'étude s'est arrêté sur les seuls dispositifs fiscaux et non les subventions, largement majoritaire outre Rhin. D'après l'étude, pour les grandes entreprises et les sous-traitants présentant un budget annuel R&D respectif de 63,4 et 11,33 millions d'euros, le CIR rapporterait pas moins de, respectivement, 27 et 4,7 millions d'euros.

Concernant les petites et moyennes entreprises (PME), dites, en forte croissance, la France se classe ainsi deuxième mondial, avec une aide estimée en 2011 à 671 000 euros sur un budget annuel R&D de 1,56 millions d'euros. Viennent ensuite, la Russie, le Royaume-Uni et l'Inde.

Pour le cabinet TAJ, ce sont essentiellement les taux bonifiés des deux premières années d'accession d'une entreprise au CIR ainsi que les plafonds applicables aux dépenses éligibles "relativement élevés", qui rendent le dispositif français si attractif. Ainsi, "une multinationale cherchant à développer une filiale à l'étranger aurait donc tout intérêt à s'implanter en France" commente le cabinet.

Un dispositif plus en faveur des grandes entreprises ?

S'il apparait comme très intéressant d'un point de vue international, le CIR n'en est pas moins critiqué au plan national. Au premier plan des mécontents les PME se plaignent ainsi d'une trop grande attribution de la part des grandes entreprises.

Les réformes effectuées et celles annoncées du dispositif font également grincer les dents.Dans son projet de budget 2012, le gouvernement prévoit ainsi de réduire la facture du CIR en 2012  à 2,3 milliards d'euros contre 4,2 milliards en 2010. Une réduction induisant, de fait, une diminution des montants alloués, mais liée à une complexification du processus d'accession très rédhibitoire pour les plus petites entreprises.

Article publié le mardi 11 octobre 2011 à 15:10 - © Credixis 2017

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