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La taxation des plus-values immobilières modifiée

Élément clef du plan de rigueur, la modification de la taxation sur les plus-values immobilière a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi. La mesure devrait entrer en vigueur au 1er février 2012.

La taxation des plus-values immobilières modifiée

Une exonération totale au bout de 30 ans.

Dans le collimateur du gouvernement au titre du plan de rigueur destiné à réduit le déficit public, l'exonération de la taxe sur la plus-value immobilière  bien que modifiée sera finalement conservée.

Actuellement et à partir de 5 ans de détention d'une résidence secondaire d'un terrain ou d'un investissement locatif, les propriétaires bénéficient d'une exonération de 10 % par an sur la taxe appliqué sur la plus-value immobilière en cas de revente du bien immobilier. Ainsi, au bout de 15 ans de détention, ils sont totalement exonérés de cette taxe.

La mesure adoptée dans la nuit du 06 au 07 septembre par l'Assemblée nationale va chambouler les règles. Ainsi, à partir du 1er février 2012, les pourcentages d'exonération vont évoluer :

  • Entre 5 et 15 ans de détention, les propriétaires pourront bénéficier d'une exonération de 2 % par an , ils seront donc exonérés à hauteur de 20 % au bout de 15 ans de détention.
  • Entre 15 et 25 ans de détention , ils pourront bénéficier d'une exonération de 3 % par an. Ainsi, au bout de 20 ans de détention, l'exonération sera de 35 % et de 50 % au bout de 20 ans de détention.
  • Enfin, entre 25 et 30 ans de détention, c'est un abattement de 10 % par an qui  sera appliqué. À partir de 30 ans de détention, les propriétaires seront donc complètement exonérés.

2,05 milliards d'euros pour l'État

Initialement, l'entrée en vigueur de cette mesure était prévue pour le 25 août 2011. elle sera finalement effective le 1er février 2012. D'après le gouvernement ce report entrainerait un manque à gagner pour l'État de l'ordre de 180 millions d'euros.

Dans son projet initial, Bercy prévoyait également la suppression pure et simple de cette exonération, en la compensant avec une prise en compte de l'inflation dans le calcul de la plus-value. Cette suppression devait alors rapporter près de 2,02 milliards d'euros pour l'année 2012. Au final les modifications adoptées par l'Assemblée nationale permettront à l'État d'empocher tout de même quelques 2,05 milliards d'euros en 2012.

Article publié le jeudi 08 septembre 2011 à 14:09 - © Credixis 2017

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