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ISF: une réforme enfin au clair ?

Après plusieurs mois d'hésitation sur la réforme a adopter pour l'ISF, le colloque organisé à Bercy ce jeudi a permis de dégager deux solutions principales. Le projet final sera présenté fin avril, pour un vote au parlement avant l'été.

Deux pistes pour une réforme

Bien qu'un peu éclaircie la réforme sur la fiscalité n'est pas encore aboutie, en effet, le 1er ministre François Fillon, la ministre de l'économie Christine Lagarde et ministre du budget François Baroin ont présenté deux solutions pour réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Concernant à ce jour près de 600000 contribuables, l'ISF sera ainsi soit modifié, soit supprimée au profit d'un nouvel impôt.

La piste de la suppression de l'ISF

La suppression pure et dure de l'ISF donnerait naissance à un impôt sur l'enrichissement. Ce nouvel impôt sera réservé aux contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros. Il présentera un taux de 15 à 20 % fixé sur l'enrichissement théorique (ou variation de la valeur du patrimoine). Pour Christine Lagarde cet impôt doit être "en rapport avec la capacité contributive, simple, et économiquement utile" alors que l'ISF "taxe quasiment de la même manière les gens qui s'enrichissent et les gens qui s'appauvrissent". Ce type de réforme engendrait une perte  de 3 milliards d'euros pour l'État.

Une modification de l'ISF également évoquée

L'autre piste, déjà abordée auparavant par les différents ministres consisterait en la modification du seuil d'entrée. Ainsi l'ISf serait réservé aux contribuables ayant un patrimoine supérieur à 1,3 Millions d'euros contre un seuil de 800000 euros actuellement. De même, les taux de d'impositions seraient plus bas que ceux pratiqués actuellement mais concernerait la totalité du patrimoine. Cette modification des seuils représenterait ainsi 1,2 milliards d'euros de perte sèche pour l'État.

Une réforme éclaircie

Le colloque a permis de ressortir quelques points définitifs à la réforme prévue pour cette été. Ainsi, la question du bouclier fiscal, largement débattu a pu enfin être traitée, ce dernier, présenté comme un "remède imparfait aux défauts" de l'ISF par François Fillon sera bel et bien supprimé. Cette suppression permettrait à l'État d'économiser  près de 700 millions d'euros.

Concernant les autres pistes de financement de la réforme, elles ont toutes été balayées. Ainsi ,la proposition d'une taxe sur les plus-values lors de la vente de sa résidence principale a été rejeté de même que les autres suggestions par François Fillon,"parce que nous voulons que chacun puisse transmettre à ses enfants le fruit de son travail, nous ne reviendrons pas sur l'allègement des droits de succession". De plus, "il n'est pas question de toucher au Livret A, à l'assurance vie du petit épargnant, ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l'ISF aujourd'hui".

Pour le 1er ministre, quelque soit la piste retenue, les seuils d'entrée proposés permettrait ainsi de "sortir de l'imposition sur la fortune les 300000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans à cause de la flambée de l'immobilier". Actuellement ces 300000 foyers possédant un patrimoine situé entre 790000 et 1,29 millions d'euros sont taxés à 0,55 %

Article publié le vendredi 04 mars 2011 à 15:03 - © Credixis 2018

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