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ISF : pas de taxe sur les résidences secondaires

Malgré une adoption quasi totale du texte de réforme de l'ISF par l'assemblée nationale, l'Élysée a décidé de retirer le proposition de taxes des résidences secondaires pour les non-résidents.

Une proposition "stigmatisante"

La réforme de la fiscalité et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) se transforme en véritable casse tête pour le gouvernement notamment en terme d'économie.

Samedi, face à la pression d'élus et sénateurs mais aussi d'autorités étrangères, le président de la République, Nicolas Sarkozy après réunion avec un groupe de sénateurs "représentant les Français établis hors de France" et le ministre du budget François Baroin a décidé de modifier le texte de réforme. Ainsi l'instauration d'une nouvelle taxe pour les résidences secondaires des non-résidents, à savoir les ressortissants étrangers  et français résidant à l'étranger, n'est désormais qu'histoire ancienne.

Pour l'État, il s'agit d'un manque à gagner de près de 176 millions d'euros. Selon Nicolas Sarkozy, " Il y avait une très forte incompréhension des Français établis à l'étranger". Les sénateurs hostile à cette taxation estimaient pur leur part que la proposition " [bafouait], pêle-mêle, le principe d'égalité de traitement devant l'impôt, le principe de territorialité de l'impôt et le droit européen".

Les abattements sur les PVI remodelés en compensation

D'après le quotidien les échos, "le financement pourrait être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti". Ainsi la dégressivité de l'imposition sur ces PVI pourrait être revue corrigée de manière plus stricte pour les propriétaires.

Selon le quotidien, en supprimant tout ces abattements, l'État pourrait bénéficier d'un nouvel apport de l'ordre de 700 millions d'euros par an.

Adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative pour 2011  sera examiné par le Sénat à partir de ce mardi.

Article publié le lundi 20 juin 2011 à 17:06 - © Credixis 2017

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