> > ISF : pas de suppression de l'impot sur la fortune ?

ISF : pas de suppression de l'impot sur la fortune ?

Alors qu'il annonçait récemment, sa volonté de supprimer l'ISF, au même titre que le bouclier fiscal, le gouvernement est revenu sur ses positions aujourd'hui. Dans un interview donné au quotidien Le Monde, le ministre du Budget a déclaré ne pas vouloir faire disparaître cet impôt.

Une réforme plutôt qu'une annihilation

Selon François Baroin, le ministre du budget, une réforme serait plus adaptée. Une des hypothèses approchée serait d'"alléger le poids de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF ou bien à remonter le seuil d'imposition". Ainsi, "une part significative des actuels redevables de l'ISF" seraient exonérés.

S'il a affirmé que "tout serait envisageable",il a toutefois précisé que "l'idée n'est pas de transférer une partie de l'impôt pesant sur le patrimoine vers les revenus du travail".

Une disparition trop coûteuse

C'est la raison principale invoquée par le ministre, la disparition de l'ISF et du bouclier fiscal entrainerait une perte de 3,2 milliards d'euros. Une modification des prérogatives de l'ISF rabaisserait ce déficit à 1,2 milliards d'euros.

Pour rappel, le sénateur Philippe Marini avait déjà dénoncé ce "manque à gagner de l'État", alors que le gouvernement annonçait une suppression effective de l'ISF le 17 novembre dernier (voir Réforme de la fiscalité : l'ISF et le bouclier fiscal supprimés).

Afin de proposer des mesures efficaces, un groupe de travail, piloté par le ministre du Budget et composé de 22 parlementaires a été mis en place lundi dernier. Les conclusions sont attendues pour mi-avril 2011.

Article publié le mardi 07 décembre 2010 à 18:12 - © Credixis 2017

Articles liés

Une taxe sur les hauts revenus en renfort de l'ISF ?

Alors que le remaniement de l'ISF a été validé dans le fonds et la forme par le conseil des ministres le 11 mai dernier. Le député Gilles Carrez a proposé l'établissement d'une nouvelle taxe sur les hauts revenus. La proposition sera étudiée en septembre. Lire l'article

ISF: une réforme enfin au clair ?

Après plusieurs mois d'hésitation sur la réforme a adopter pour l'ISF, le colloque organisé à Bercy ce jeudi a permis de dégager deux solutions principales. Le projet final sera présenté fin avril, pour un vote au parlement avant l'été. Lire l'article

Crédit Impôt Recherche : quels changements pour les PME ?

À destination des entreprises engageant des dépenses dans la recherche scientifique et technique, le Crédit Impôt Recherche (CIR) représente une avantage fiscal conséquent. Jugé inquiétant par les PME, l'un des amendements, voté par l'assemblée nationale le 20 octobre dernier dans le cadre du projet de loi de finance 2011, fait débat. Lire l'article