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ISF : les oeuvres d'art bientôt taxées ?

Alors que la question de l'ISF semblait réglée pour le gouvernement, un nouvel amendement voté par la commission des finances divise en haut lieu. Jusqu'alors épargnées par le dispositif, les oeuvres d'art pourraient être assujetties au nouvel ISF.

Un amendement surprenant  pour le gouvernement

Validée en conseil des ministres, la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'objet d'un nouveau débat : faut il ou pas assujettir les oeuvres d'art à cet impôt ? C'est l'idée déposée par le député costarmoricain Marc le Fur. Voté par la commission des finances, cet amendement suscité la polémique dans tous les bords politiques confondus.

 

Pour Marc le Fur également vice-président UMP à l'Assemblée nationale, "il faut mettre fin à cette exception de trente ans. Nous avons abaissé ses taux, la logique est d'en élargir la base". Favorable à cette évolution l'ancien ministre Jean-Louis Borloo plus sévère encore pour les "collectionneurs", souhaitant "que ces plus-values soient taxées au même niveau que les autres".

Le gouvernement globalement contre

Malgré quelques digressions au sein du gouvernement, le ministre de l'industrie Éric Besson s'étant prononcé en faveur de cet amendement, les ministres se sont vivement élevés contre cette proposition.

Pour le ministre de la culture Frédéric Mitterrand, l'un des principales intéressés par ce texte, cette réforme, s'il est adopté en l'état, marquerait la mort du secteur, induisant un "effondrement du marché de l'art". Même réaction pour le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, François Baroin. Ce dernier déclarant ce lundi "sur le banc, j'essaierai de trouver les arguments pour convaincre les signataires de cet amendement de le retirer ou, à défaut, nous voterons contre".

Une économie supplémentaire ?

Militant pour une fiscalité  plus "juste ", l'ancien ministre de l'économie et potentiel candidat aux présidentiel, Jean Louis Borloo propose, en plus de nouvelles conditions d'assujettissement. Prônant une fiscalisation  à 19 % des "plus-values [réalisées] lors des cessions des filiales de groupes détenues depuis plus de deux ans", ce dernier estime  un apport supplémentaire de près de 4 milliards d'euros pour l'État.

La réforme de l'ISF s'avère de plus en plus épineuse pour le gouvernement.

Article publié le lundi 06 juin 2011 à 16:06 - © Credixis 2018

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