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ISF : la taxe sur les résidences secondaires en compensation

En pleine réforme de l'ISF, il est clair que l'État doit recueillir des fonds supplémentaires s'il veut justifier ses mesures. À titre de compensation, la taxation supplémentaire des résidences secondaires des non-résidents est présenté comme une solution.

Une taxe actuelle insuffisante

Actuellement, les étrangers ayant une résidence secondaire en France ou les français vivants à l'extérieur du territoire  sont taxés au maximum à 20 % sur leur revenus générés sur le territoire français. Une source de revenus beaucoup moins importante pour l'État que ne l'est l'impôt sur le revenu classique. Un manque à gagner d'autant plus conséquent que ces personnes pourraient ne plus être soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) suivant la façon dont il sera réformé.

Comme le rapport le quotidien les Echos, en 2010, 7,7 % des acquisitions immobilières ont été faites par des non- résidents, entendre par là les étrangers et les expatriés français. Dans certains quartier ce taux montant jusqu'à 26 % voir 35 %.

Motivant sa décision par la non équité du dispositif actuel, notamment à propos des expatriés, le gouvernement a donc décidé d'instaurer de nouvelles taxes basées sur la valeur locative de ces résidences secondaires.

Une taxe non définie

Jugeant qu'il n'était pas normal "qu'un expatrié qui a 100 millions d'euros de patrimoine dans le monde ne soit pas taxé au titre de l'ISF parce qu'il a un pied-à-terre de « seulement » 700000 euros à Paris", le gouvernement a donc annoncé la mise en place très prochainement d'une taxe sur les résidences secondaires des étrangers et des exilés français (or expatriation professionnelle). Cette dernière, baptisée "exit tax" pour les expatriés devrait être, d'après le ministre du budget François Baroin, effective dès cette année.

Pour autant les barèmes n'ont pas été encore dévoilés. Ils devraient être rendus publics de même que l'ensemble des dispositions relatives à ces taxes, dès confirmation du choix de modification de l'ISF en mai prochain.

Pour le groupe immobilier spécialisé dans ce type de transactions, Emile Garcin, "cette nouvelle taxe risque de ralentir l'ardeur des étrangers alors que la France est de plus en plus une terre d'accueil pour le monde entier ". De nouvelles taxes qui, pour les Echos, ne de devrait faire "que des perdants".

Article publié le mardi 19 avril 2011 à 15:04 - © Credixis 2017

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