> > ISF : de nouvelles pistes pour une réforme annoncée en mai

ISF : de nouvelles pistes pour une réforme annoncée en mai

Suppression, modification, remplacement, toutes les pistes semblent avoir étudier pour la réforme de l'ISF. La dernière en date, une compensation sur les revenus épargnés dont l'assurance-vie. Le gouvernement devrait présenter sa réforme finale en mai.

Un aménagement privilégié

Plus qu'une suppression pure et dure ou un remplacement  le gouvernement semble pencher du côté de l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour compenser les 1,4 à 3 milliards d'euros de perte sèche due à cette réforme, l'État serait ainsi prêt à taxer les "gros" épargnants (plus de 1,3 millions d'euros de plus-value).

Le gouvernement pourrait ainsi se lancer dans un exercice périlleux en s'attaquant au plus riche; Une évasion fiscale n'étant pas la meilleure des solutions pour les petits épargnants qui risquent alors de voir leur conditions changées. D'après l'économiste Philippe Crevel, interrogé par Europe 1, "on risque aussi une réallocation de l'épargne, par exemple dans l'immobilier, qui est déjà aujourd'hui en surchauffe. Donc globalement, l'économie ne serait pas forcément gagnante en la matière".

Pour rappel, les assurances-vies contractées par le français représentent actuellement près de 1300 milliards d'euros et le les livret A plus de 200 milliards d'euros.

Les FRUP et les PME inquiètent

La réforme de l'ISF peut ainsi avoir de grandes conséquences. parmi les concernés, les les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) de même que les petites et moyennes entreprises s'interrogent (PME) sur les conséquences d'une telle réforme, notamment sur le dispositif TEPA.

Élément du "paquet fiscal de 2007", le dispositif instauré par la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (ou loi TEPA) permettait jusqu'alors des réductions sur l'ISF pour certains investissements dans les PME et pour les dons alloués aux FRUP (une réduction  à hauteur de 75 % du montant de la somme ainsi versée). Les deux types de structures craignent ainsi une réduction significative de leur budget et par conséquences de leur moyens d'actions.

Une adoption définitive mi -juillet

Tandis que le ministre du budget , François Baroin devrait présenter aujourd'hui, les pistes privilégiées au parlementaires de la majorité, le projet final devrait être présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011.Le texte devrait ainsi être examiné au mois de juin par les députés, puis par les sénateurs.  Établit par une commission mixte paritaire début juillet, le texte devra ainsi être voté au parlement avant le 14 juillet. Par ailleurs, le gouvernement se dit près à appliquer la procédure d'urgence afin de "limiter le nombre de navettes entre les deux assemblées".

D'après le quotidien le Figaro, le président de République Nicolas Sarkozy,  pourrait émettre ses "préférences" dès cette semaine.

Article publié le mardi 12 avril 2011 à 15:04 - © Credixis 2018

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