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ISF : bilan 2010 et nouvelles règles en 2012

Simplifié dans ses barèmes à partir de 2012, l'ISF aurait permis à l'État de récolter quelques 4,46 milliards d'euros en 2010. Selon le ministère du Budget, l'Ile-de-France concentreraient le plus grand nombre d'assujettis.

ISF : bilan 2010 et nouvelles règles en 2012

Un impôt simplifié en 2012

Après de nombreux mois d'amendements, d'invalidations et de votes, la réforme tant attendue de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est finalement effective dès 2012.

Dans les faits, c'est essentiellement  le seuil d'imposition et le barème qui ont été modifiés. Comptant encore huit tranches d'imposition en 2011, à partir de 800 000 euros de patrimoine  et pour des taux allant de 0,55 % à 1,80 %, l'ISF ne renferme désormais plus que deux plateaux.

En clair, les français disposant d'un patrimoine net taxable supérieur à 1 300 000 euros et inférieur à 3 000 000 euros sont taxés à hauteur de 0,25 %  de ce patrimoine au titre de l'ISF. Au delà le taux est porté à 0,5 %.

Autre nouveauté, le calcul  de l'impôt se fait dès le premier euro. On notera cependant la mise en place d'un système de décote (pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 millions d'euros et ceux compris entre 3 et 3,2 millions d'euros)  pour limiter au maximum les effets de seuil.

Qu'est ce qui est taxé ?

Dans sa réforme de l'impôt sur la fortune, le gouvernement a tenu a rappeler les règles d'imposition. Cet impôt concerne ainsi tout français, qu'il réside en France ou à l'étranger. Pour ces derniers, l'ISF ne prend en compte que les bien patrimoniaux situés en France. Leurs placements financiers contrairement à ceux des contribuables résidents sur le territoire français ne sont pas pris non plus pris en compte.

Pour l'année 2012, l'ISF doit être réglé au Trésor public avant le 15 juin de cette année.

Les franciliens plus assujettis que les autres

Dans ses dernières statistiques, le ministère du budget, fait le bilan de l'ISF 2010 et dresse un portrait détaillé par ville de plus de 20 000 habitants  ayant plus de 50 redevables à l'ISF.

Ainsi l'Île-de-France arrive en tête du classement régional. Dans le détail, le 16ème arrondissement  de Paris détient la palme du plus grand nombre d'assujettis  avec quelques 18 864 contribuables (12 % de sa population selon Le Parisien), ces derniers affichant un patrimoine moyen de 2 965 575,29 euros ce qui, selon l'ancien barème,  représente un impôt  moyen de 16 582 euros.

Si le montant final exact perçu par l'État n'est pas connu, le ministère prévoyait il y a près d'un an, une recette de près de 4,46 milliards d'euros pour l'année 2010.

Article publié le samedi 07 janvier 2012 à 17:01 - © Credixis 2017

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