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Interdit bancaire : les chiffres de la Banque de France

Depuis 1955, la Banque de France recense au sein du Fichier central des chèques (FCC) tous les incidents de paiement déclarés par les organismes bancaires ou assimilés.

Le fichier recense au quotidien les émissions de chèques sans provision ainsi que les pratiques d'usage excessif des cartes bancaires. Pour la seule année 2008, 4,886 millions de déclarations ont été enregistrées par le FCC. Sur ce chiffre, 2,924 millions de déclarations ont fait l'objet d'une annulation à la demande des établissements déclarants.

Ces chiffres sont relativement stables depuis 3 ans. Le pic des déclarations a été atteint en 2004 avec respectivement 5,612 millions de déclarations et 3,658 millions d'annulations. Depuis le 1er août 1987, le Fichier central des chèques centralise également les décisions de retrait de cartes bancaires pour usage abusif prises par les établissements adhérant au GIE Carte bancaire CB.

En 2008, le fichier a recensé 393 277 déclarations de la part des établissements bancaires et assimilés et 167 734 annulations à la demande des établissements déclarants. A la fin 2008, la Banque de France recensait presque 1,715 millions d'interdits bancaires sur l'ensemble du territoire français, soit largement moins qu'en 2004 (2,01 millions). Selon les cas, l'interdiction concerne uniquement l'émission de chèques ou uniquement le retrait de la carte bancaire.

En 2008, 452 689 personnes en France font ainsi l'objet d'un retrait de carte bancaire pour usage abusif dont 386 308 ne sont pas interdits d'émettre des chèques.

Depuis 2001, l'interdiction d'émettre des chèques s'applique pendant cinq ans (contre dix ans auparavant). A tous moments un interdit bancaire peut régulariser sa situation et être radié immédiatement du FCC. Les banquiers sont tenus d'informer préalablement leurs clients d'un rejet d'un chèque pour absence ou insuffisance de provision afin de leurs permettre de réapprovisionner leurs compte en conséquence avant fichage.

Article publié le vendredi 15 mai 2009 à 19:05 - © Credixis 2018

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