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Immobilier : un nouveau dispositif Scellier en 2013

Face à un marché immobilier en crise et répondant aux craintes des professionnels du secteur, la ministre du Logement a annoncé la mise en place en 2013 d'un nouveau dispositif Scellier à plus grande dimension sociale.

Immobilier : un nouveau dispositif Scellier en 2013

Un dispositif fiscal en faveur de l'investissement immobilier locatif

Mis en place en 2009, le dispositif Scellier avait pour but initial de booster l'investissement locatif avant de revêtir, en 2011, un caractère plus écologique avec l'intégration de conditions d'économie d'énergies.

La fin annoncée pour 2013 de ce dispositif fiscal a provoqué un véritable tollé chez les professionnels de l'immobilier, ces derniers rappelant toute la nécessité d'un dispositif d'incitation à l'investissement immobilier à une heure où l'ensemble du secteur en crise.

Dans les grandes lignes, le dispositif Scellier dernière version (tel qu'il est appliqué depuis le 1er janvier 2012) permet aux investisseurs à visée locative de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalent à 13 % du prix du logement pendant 9 ans.

Cette réduction d'impôts est soumise à plusieurs conditions portant sur le type de logement, sa consommation énergétique (le bien en question doit être certifié BBC pour Bâtiment Basse Consommation) et son implantation géographique.

Le dispositif divise ainsi le territoire français en 4 zones (A, B1, B2 et C), selon lesquels un plafond de loyer est défini ; la zone C correspondant au territoire exclu du dispositif. Les investisseurs souhaitant bénéficier du Scellier s'engagent ainsi à ne pas appliquer de loyers supérieurs à ce plafond.

Enfin, la valeur d'achat du bien immobilier et des travaux sont plafonnés à 300 000 euros.

Un nouveau Scellier, plus social, en 2013

Amené à disparaître le 31 décembre 2012, ce dispositif Scellier devrait être au final remplacé dans l'année, a déclaré la ministre du Logement Cécile Duflot.

Les modalités d'application de ce nouveau dispositif devraient être dévoilées le 26 septembre prochain, date de publication du projet de Loi de Finances 2013.

Opposé au Scellier tel qu'il est appliqué actuellement, le gouvernement devrait présenter un dispositif largement modifié à visée plus sociale.

Ainsi, les conditions inhérentes aux loyers devraient être plus restrictives pour les propriétaires et déterminées selon un zonage différent, plus restreint et défini par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) et l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

Dans un souci d'économie budgétaire, le gouvernement prévoit également de réduire le plafond d'investissement. Enfin, l'avantage fiscal devrait se faire sous la forme d'une imputation sur le revenu imposable à la place d'une réduction de l'impôt sur le revenu.

Article publié le mercredi 05 septembre 2012 à 14:09 - © Credixis 2017

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