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Immobilier : un décret diminue les plafonds de loyers en 2011

Dans un décret publié ce mercredi et entrant en vigueur le 1er janvier 2011, le gouvernement a abaissé les plafonds de loyer proposables par les investisseurs bénéficiant du dispositif Scellier.

Des loyers peu réalistes

Pour rappel, le dispositif Scellier permet à ses bénéficiaires acquéreurs de logements neufs, de bénéficier d'une réduction d'impôts. À l'origine de ce décret, un constat amère : dans beaucoup de villes, les loyers affichés destinés aux investisseurs s'avéraient supérieurs aux marché réel. Ainsi, l'investisseur risquait fort de ne pas pouvoir jouir d'un investissement rentable, en plus du risque de ne pas pouvoir louer son bien dans les 12 mois, condition nécessaire pour bénéficier de la réduction d'impôt.

Les nouveaux plafonds

Dans sa volonté de "mieux prendre en compte la réalité des marchés locatifs privés", le secrétaire d'État au logement, Benoist Apparu, et le gouvernement ont donc diminué les plafonds des loyers suivant le zonage en vigueur. Pour les villes où le "marché immobilier est le plus tendu" à l'image de Paris, une nouvelle zone nommée A Bis a été créée. Ainsi, les plafonds fixés par mois et par m² pour 2011 sont de:

  • 21,70 € pour la zone A Bis
  • 16,10 € contre 21,72 € actuellement (- 26%) pour la zone A
  • 13 € contre 15,10 €  actuellement (-14 %) pour la zone B1
  • 10,60 € contre 12,35 € actuellement  (-14 %) pour la zone B2

Concernant la zone C regroupant les communes de moins de 50000 habitants normalement exclues du dispositif Scellier, sous couvert de conditions très strictes, ces communes pourront demander un agrément permettant  la mise en place du dispositif Scellier. Le cas échéant, le plafond du loyer est fixé à 6,10 par mois et par m².

Une diminution des avantages fiscaux du dispositif

Comme prévu dans la réforme du budget 2011, le dispositif Scellier verra également, le 1er janvier 2011, ses avantages fiscaux diminuer. Ainsi, la réduction d'impôt proposée passera de 25 % à 22 % pour les logements portant le label Bâtiments Basse Consommation (BBC) et de 15 % à 13 % pour les autres logements.

Article publié le lundi 27 décembre 2010 à 10:12 - © Credixis 2019

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