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Immobilier : les locataires plus facilement propriétaires ?

Alors que les prix des logements anciens augmentent beaucoup plus que les revenus, de nouvelles mesures visant à faciliter l'accession à la propriété vont être mises en place cette année. Parmi elles, l'assouplissement du prêt social location-accession (PLSA).

Des logements trop chers pour les ménages

D'après une étude de l'institut national de la statistique (INSEE) publiée ce mardi, le prix des logements anciens dépasse largement, en progression, les revenus des ménages. Ainsi, si entre les 1998 et 2010, les loyers n'ont augmenté que faiblement par rapport au revenus ( + 33% pour les loyers en 12 ans, contre + 43 %  pour les revenus), les prix des logements anciens ont, eux, explosé, avec une hausse de + 141 % en 12 ans.

Faisant de l'accession à la propriété, une priorité de sa politique de logement, le gouvernement a décidé de faciliter l'accès à la propriété aux locataires en places. Ces dispositions ne devraient néanmoins concerner que les logements neufs.

Un PLSA amélioré

Parmi les mesures annoncées, le secrétaire d'État chargé du logement, Benoist Apparu a évoqué un assouplissement du prêt social location-accession (PLSA). D'après le Secrétaire d'État, un décret qui devrait paraitre prochainement permettra ainsi aux opérateurs de "bénéficier de 6 mois supplémentaires pour trouver des accédants, et de basculer dans un régime de location aux conditions du PLS [prêt locatif social] s'ils n'y parviennent pas dans ce délai".

De plus, ce décret devrait permettre une meilleure "harmonisation" du PLSA avec le "nouveau" prêt à taux zéro (PTZ+), le tout lié à la mise en place d'un nouveau processus de distribution des prêts sociaux par les banques (prêt locatif intermédiaire ou PLI, PLS et PLSA).

Enfin, M Apparu a tenu à rappeler l'augmentation par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de plus de 40 % de l'enveloppe PLSA destinée aux organisme sociaux (HLM  en tête) par rapport à 2010. Soit un montant de 300 millions d'euros (210 millions en 2010) alloué à "l'accession sociale à la propriété de 10 000 ménages".

Un dispositif d'accession à long terme

Le PLSA est un prêt conventionné pouvant être consenti à un opérateur agréé par l'État (office HLM par exemple) afin de financer une programme de location- accession. Il est accompagné de plusieurs mesures fiscales avantageuses comme une TVA réduite à 5,5% ou encore une exonération de taxe foncière sur 15 ans. Le dispositif  est également compatible avec la souscription d'un PTZ +.

Article publié le mardi 17 mai 2011 à 16:05 - © Credixis 2017

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