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Immobilier : le gouvernement entend développer le social dès 2013

Cette semaine, le gouvernement est revenu sur son « nouveau dispositif Scellier » prévu pour 2013, détaillant davantage les conditions d'applications dudit dispositif orienté principalement sur les logements sociaux.

Immobilier : le gouvernement entend développer le social dès 2013

Des exigences sociales pour le nouveau dispositif

Suite annoncée du dispositif Scellier, le dispositif d'exonération fiscale Duflot, du nom de l'actuelle ministre de l'Égalité des Territoires et du logement, est déjà décrié.

Dans une interview accordée au quotidien Le Figaro le 18 septembre dernier, Mme Duflot a dévoilé les premières pierres de ce nouveau dispositif.

En premier lieu, la favorisation du social a été confirmé, le dispositif Duflot devant s'appliquer que sous conditions de respect de certaines exigences de la part des investisseurs.

« Notre dispositif bénéficiera à des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché », a ainsi expliqué la ministre?.

De plus, « les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier intermédiaire, pour concentrer le nouveau dispositif sur les classes modestes et moyennes, notamment pour ceux qui se situent juste au-dessus des plafonds donnant accès au logement social ».

Inciter les investisseurs immobiliers à s'engager dans la démarche gouvernementale

Tout comme ses prédécesseurs, le dispositif Duflot se veut incitatif. Pour cela, le gouvernement propose une réduction ou imputation d'impôt comprise « entre 17 et 20 % de l'investissement ». Un taux donc supérieur au Scellier en cours.

Dans les faits, plus l'investisseur suit les grandes orientations gouvernementales en termes de politique de logement, plus les avantages fiscaux seront intéressants. Ainsi une sorte de bonus écologique serait envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique.

Concernant les modalités d'application de l'avantage fiscal, la ministre du Logement a juste indiqué que « la réduction d'impôt s'étalera entre 9 et 12 ans ». Et que « l'investissement ne devra pas dépasser 300 000 euros ».

Article publié le jeudi 20 septembre 2012 à 17:09 - © Credixis 2017

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