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Immobilier : des réformes pour les locataires et les propriétaires

La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé la mise en place prochaine de réformes du logement, reprenant plusieurs propositions dites prioritaires, émises récemment par le Haut Conseil de la famille, telle que l'encadrement des loyers.

Immobilier : des réformes pour les locataires et les propriétaires

L'encadrement des loyers : une réforme prioritaire pour le gouvernement

En accord avec l'avis émis le 10 mai par le Haut Conseil de la famille (HCF), la ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé, ce dimanche 20 mai, vouloir faire de l'encadrement des loyers un des chantiers prioritaires de ce début de mandat.

Interrogée par le journal du dimanche (JDD), a ainsi annoncé une mise en place rapide de nouvelles mesures, précisant qu'un « dispositif précis sera calé dans les semaines qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur ».

« L'idée, c'est de mettre fin à l'emballement des loyers, mais aussi de faire en sorte que des loyers, aujourd'hui insupportables dans certaines zones comme l'Île-de-France ou la région PACA, diminuent », a-t-elle ajouté.

Le HCF émet 19 propositions de réformes immobilières

Outre cet encadrement, le Haut Conseil de la famille a émis 18 autres propositions d'améliorations du marché immobilier actuel et du logement en général, tant sur l'offre accessible aux propriétaires qu'aux conditions inhérentes à la location d'un logement.

Concrètement, le HCF souhaite ainsi voir se renforcer l'offre de logement actuel via le renforcement ou la mise en place de mesures incitatives à la construction, mais également à la facilitation de l'accès au logement.

L'accession à la propriété est également prise en compte, via une redéfinition, un recentrage des dispositifs existants tels que le PTZ +, ou encore par le biais d'une protection acérée des ménages souhaitant acquérir, notamment pour le cas des primo-accédants.

Le Haut Conseil souhaite aussi une redéfinition des critères de locations, aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires avec par exemple de meilleures garanties en cas de loyers impayés.

Enfin, une amélioration notable de la salubrité des logements est demandée par le biais de nouvelles normes et la levée de nouveaux fonds, ainsi qu'une optimisation de l'efficacité des aides aux logements.

Article publié le lundi 21 mai 2012 à 18:05 - © Credixis 2017

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