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Europe : le projet de taxe sur les transactions financières en suspens

Avec seulement une dizaine de pays « pour » sur 27, le projet d'une nouvelle taxe sur les transactions financières a été mis en suspens dans l'Union européenne. Ambitieuse, la France mise sur une entrée en vigueur en 2013.

Europe : le projet de taxe sur les transactions financières en suspens

La commission européenne prête à agir

Refusé par plusieurs États européens notamment le Royaume-Uni et les Pays-Bas, le projet de taxe sur les transactions financières des banques reste néanmoins dans les cartons de la Commission européenne.

Dans l'idée, le projet de taxe serait destiné à accumuler des fonds pour le financement de potentiels futurs plans de sauvetages de banques européennes. Dans les premières trames du projet, une taxe de 0,1 % de la valeur des ventes d'obligations était ainsi prévue ainsi qu'un prélèvement de 0,01 % sur les contrats de produits dérivés.

Malgré de grands désaccords sur le projet au sein des 27, la Commission européenne s'est dite prête à lancer le projet dès que suffisamment d'États membres se seront manifestés.

« Si les États membres agissent très vite, nous pouvons travailler avec eux » a ainsi déclaré le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta ce mardi 26 juin. « En tant que Commission, nous sommes prêts à agir immédiatement », a-t-il ajouté.

La mise en place d'une coopération renforcée

Concrètement, le commissaire européen prévoit une mise place d'une telle taxe dès l'aval d'au moins 9 États membres. Les États volontaires devant effectuer une requête formelle auprès de la Commission pour lancer le processus de coopération renforcée.

À partir de cette coopération, la Commission pourra commencer à définir les dispositions réelles d'une telle taxe.

Insistant sur l'aspect opérationnel de la commission sur le sujet, le commissaire a néanmoins critiqué les annonces faites par le gouvernement français, qui annonçait récemment la mise en place de cette taxe dès 2013. Pour M. Semeta, cet objectif est « très ambitieux » au vu des désaccords encore présents et le travail de définition encore à fournir.

Article publié le mercredi 27 juin 2012 à 16:06 - © Credixis 2017

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