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Europe : le MES autorisé par la Cour constitutionnelle allemande

Au coeur du processus de sauvetage de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire ont été validés par la Cour constitutionnelle allemande ce mercredi 12 septembre. Malgré les conditions émises par la cour, le soulagement est général.

Europe : le MES autorisé par la Cour constitutionnelle allemande

Une décision fondamentale pour l'avenir de l'Europe

Ce mercredi 12 septembre 2012, toute la sphère politico-économique internationale était suspendue aux lèvres des juges du Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, la cour constitutionnelle allemande.

Saisie par plusieurs députés, élus et associations d'outre-Rhin, la Cour devait ainsi se prononcer sur la constitutionnalité du mécanisme européen de stabilité (MES) et du pacte budgétaire.

En cas de décision négative, l'ensemble du projet européen développé à la fois par les institutions et les dirigeants auraient été mis à mal, débouchant sans nul doute sur une aggravation de la crise actuelle.

Émettant toutefois de nouvelles conditions aux lois de ratifications des deux dispositifs, la Cour constitutionnelle permet ainsi au président fédéral allemand Joachim Gauck d'engager son pays dans le processus de sauvetage de l'euro.

Validé par le reste de la communauté européenne, le MES aurait dû naitre dès le 1er juillet 2012, quand au pacte de stabilité budgétaire 12 signatures sont encore attendues, dont celle de la France, la décision du Parlement français étant fixée au 19 septembre prochain.

Une ratification sous conditions

Très sensibles aux questions d'implications financières de l'Allemagne, les opposants aux dispositifs auront au final quelques grains à moudre avec l'apport de conditions supplémentaires aux textes de ratification.

Dans leur décision, les huit juges suprêmes ont ainsi voulu limiter l'apport financier de l'Allemagne dans le MES à sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros, équivalent à 27 % du capital initialement prévu pour le MES (environ 700 milliards d'euros).

Selon les textes initiaux (avant la décision de la Cour), en cas d'augmentations des fonds du MES, l'Allemagne aurait dû contribuer à un taux similaire à la part de son investissement initial, soit 27 % de la somme totale.

La décision de Karlsruhe n'exclut toutefois pas définitivement l'augmentation de capital, mais la soumet à l'approbation du Parlement allemand. À ce titre, les membres des chambres du Parlement (Bundestag et Bundesrat) devront être pleinement informés de toutes les discussions (internes et externes) du MES.

La première réunion des gouverneurs du MES est prévue le 8 octobre 2012 à Luxembourg, en marge de la réunion de l'Eurogroupe.

Article publié le mercredi 12 septembre 2012 à 16:09 - © Credixis 2017

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