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Enquête sur les pratiques du secteur du crédit immobilier américain

Les investigations menées par les procureurs généraux US cherchent à déterminer si certaines banques n'auraient pas usé de documents douteux pour saisir des logements...

Les cinquante États de la Bannière Étoilée se sont mis à l'unisson, suite à des déclarations selon lesquelles certains établissements bancaires n'auraient pas respecté la réglementation immobilière durant la crise éponyme. Cette enquête pourrait constituer un frein en ce qui concerne la reprise des ventes d'habitations.

"Ces allégations témoignent de raccourcis et d'erreurs dans les documents. Des informations certes troublantes, mais pas forcément surprenantes", a exprimé Lori Swanson, procureur général du Minnesota. Les éventuelles malversations auraient permis la saisie de différents logements pendant la récession des années 2007-2009.

De l'art de signer sans savoir...

Sont notamment pointés du doigt les agissements des sociétés, consistant à recueillir chaque mois les remboursements de crédits via ce qu'on appelle des "signataires-robots". Autrement dit, des personnes ayant signé plusieurs centaines de documents, sans en avoir lu précisément le contenu... Une pratique pouvant être hors-la-loi d'après les procureurs.

Quelques banques avaient anticipé les recherches des représentants judiciaires, en menant des enquêtes internes. C'est le cas notamment de JPMorgan, qui est l'une des trois holdings à avoir en partie suspendu les saisies durant l'analyse de ses procédures. Bank of America avait été plus loin en bloquant toute confiscation possible.

Une situation bien embarrassante

Les investigations en cours surviennent en tout cas à un mauvais moment pour les établissements bancaires, eux qui essayent de redorer un... crédit largement entamé par la crise financière et leurs prises de risque inconsidérées. Cette même enquête pourrait en outre contribuer à un affermissement de l'encadrement d'un secteur déjà bien réglementé.

Si l'acquisition de biens saisis était remise en question, cela handicaperait la reprise (déjà fragile) du marché immobilier aux États-Unis. Un pays où un logement sur quatre vendu au deuxième trimestre était un bien saisi, selon le cabinet spécialisé RealtyTrac. Autant dire que les banques souhaitent au plus vite ne plus avoir affaire aux procureurs...

Article publié le dimanche 24 octobre 2010 à 11:10 - © Credixis 2018

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