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L'éco-prêt à taux 0 opérationnel depuis le 1er avril 2009

Le 31 mars dernier, trois décrets et un arrêté sont parus au Journal Officiel pour officialiser la mise en orbite de l' « éco-prêt à taux zéro », une des mesures phare du Grenelle de l'environnement.

Ce prêt aidé par l'État et distribué par les banques vise à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques lourdes d'un logement. Le montant maximum des travaux est fixé à 30 000 € pour une durée de remboursement de 10 ans voire 15 ans si la banque sollicitée le propose.

Les critères d'éligibilité sont les suivants : L'Eco-prêt à taux 0 est accessible sans condition de ressources aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Le logement doit être obligatoirement une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L'obtention du prêt intervient lorsqu'au moins deux améliorations thermiques sont financées.

Ces améliorations sont :

  • l'isolation de la toiture
  • l'isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
  • l'installation ou le remplacement d’un système de chauffage à condensation ou basse température
  • l'installation d’une production d’eau chaude par capteurs solaires
  • l'installation d’un système de chauffage à bois.

Chaque équipement installé devra faire l'objet d'un agrément préalable et répondre à des conditions de performance détaillées par le législateur. Lorsque le bouquet de travaux comprend deux travaux, le propriétaire a droit à 20 000 € maximum d'Eco-prêt à taux 0. Lorsque le bouquet de travaux comprend trois travaux ou plus, le propriétaire peut obtenir jusqu'à 30 000 € maximum d'Eco-prêt à taux 0.

A noter : Ce nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er avril est cumulable avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales ainsi qu'avec l’éco-prêt bancaire issu du LDD (Livret de Développement Durable).

Article publié le jeudi 16 avril 2009 à 15:04 - © Credixis 2012

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