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Des sénateurs veulent recentrer le crédit impôt recherche

Un rapport présenté récemment par le sénateur de l'Essonne propose de reformer le crédit impôt recherche dans l'idée de le rendre plus juste et plus efficace vis-à-vis des petites et moyennes entreprises.

Des sénateurs veulent recentrer le crédit impôt recherche

Le CIR représente plus de 5 milliards d'euros par an

Présenté comme l'un des dispositifs fiscaux de soutien et d'incitation à la recherche les plus efficaces et attractifs au monde, le Crédit impôt recherche (CIR) pourrait néanmoins l'objet d'une réforme.

Souhaitant rendre le dispositif plus efficace encore, le sénateur Michel Berson a présenté un rapport de 25 propositions, fin juillet à la Commission des finances.?

Pour le sénateur, « le CIR n'a pas d'effet incitatif pour les grands groupes dont les dépenses de recherche et développement (R&D) sont supérieures à 100 millions d'euros ». « Ces dépenses constituent pour les grands groupes une simple baisse d'impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D » a-t-il ajouté dans une conférence de presse en marge de la présentation de son rapport.

Ainsi selon M. Berson, sur les 5 milliards d'euros annuels que représente le CIR, près de 800 millions d'euros seraient gaspillés.

La mise en place d'un régime à trois taux

Actuellement, une entreprise éligible au dispositif peut obtenir un crédit de l'État d'un montant équivalent à 30 % de ses dépenses de recherches, jusqu'à 100 millions d'euros par an. Au-delà, le montant total accordé ne peut dépasser 5 % des dépenses de recherche.

L'une des plus importantes propositions du rapport vise à revoir les taux appliqués, selon la taille de l'entreprise. Le sénateur espère ainsi recentrer davantage le dispositif sur les PME.

Selon les termes présentés dans le rapport, trois taux pourraient ainsi être appliqués au CIR :

  • Pour les petites et moyennes entreprises (PME, 20 à 250 salariés) et entreprises de taille intermédiaires indépendantes (ETI, entre 250 et 5000 salariés), le montant du CIR s'élèverait à 40 % du montant des dépenses de recherche.
  • Pour les grandes entreprises (GE, plus de 5000 salariés), le taux passerait de 30 à 20 % ;
  • Enfin, les autres sociétés pourraient accéder au CIR, sur une base maintenue à 30 %.

Concernant les versements, le sénateur propose un échelonnement trimestriel, « à compter de l'investissement » pour les sociétés de moins de 5000 salariés, et sur une seule année (N+1) contre les 4 actuelles pour les GE.

Sur la question de l'innovation, le sénateur a tenu à recadrer les choses, estimant qu'« on ne résoudra pas le problème du financement de l'innovation avec le seul CIR ». Les dépenses liées à l'innovation devraient ainsi être du ressort des banques voire de la future banque publique d'investissement (BPI).

Article publié le lundi 23 juillet 2012 à 10:07 - © Credixis 2017

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