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Des banques poursuivies en justice par les États

Soupçonnées de fraudes et manipulations, plusieurs grands groupes bancaires font l'objet d'enquêtes internationales. Aux États-Unis, l'État de New-York a saisi la justice pour des affaires immobilières. En Suisse, les autorités soupçonnent une manipulation du Libor.

Des banques poursuivies en justice par les États

Un registre numérique détourné à des fins de saisies immobilières

Dans un communiqué officiel datant du 03 février, l'État de New-York a déclaré le lancement de poursuites judiciaires, contre plusieurs groupes bancaires Nord-américains.

Dans les faits, Éric Schneiderman, ministre de la Justice de l'État de New-York, reproche à ces banques d'avoir manipulés les tribunaux fédéraux américains, via la création et l'utilisation d'un registre numérique privé connu sous le nom de MERS [pour Mortgage Electronic Registration Systems], [qui] s'est traduite par des dépôts de dossiers trompeurs et frauduleux à grande échelle dans l'État de New-York".

Via ces documents, les groupes auraient ainsi pu procéder à de nombreuses saisies immobilières. Pour M. Schneiderman, ces banques ont ainsi "nui aux propriétaires immobiliers et à l'intégrité de la procédure judiciaire des saisies immobilières".

Selon le ministre, "13 000 procédures de saisies à l'encontre de propriétaires de l'État de New York" auraient ainsi été réalisées en toute illégalité.

Parmi les groupes visés par la plainte, figurent la Bank of America, JPMorgan Chase Bank, MERSCORP, et Wells Fargo.

La Suisse soupçonne la mise en place d'un cartel sur les taux inter-bancaires

Le même jour, la Commission de la concurrence (COMCO) suisse a annoncé l'ouverture d'une enquête internationale. Une enquête lourde conséquence puisqu'elle porte sur de possible manipulations des taux de référence que sont le London Interbank Offered Rate (Libor) et le Tokyo Interbank Offered Rate (Tibor).

D'une manière générale ces taux sont pris en compte par de nombreux pays pour fixer différents taux de transactions.

D'après le communiqué de la COMCO, "par ces comportements, les traders pouvaient obtenir une distorsion des taux de référence en leur faveur".

Parallèlement, la commission soupçonne certaines connivences, accords et ententes secrètes entre traders, leur permettant de vendre certains produits financiers à des conditions très désavantageuses pour les clients.

À l'heure actuelle, 12 groupes internationaux sont dans le collimateur de la COMCO : Bank of Tokyo-Mitsubishi, Citigroup, Crédit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, JP Morgan Chase, Mizuho Financial Group, Rabobank, Royal Bank of Scotland, Société Générale, Sumitomo Mitsui Banking Corporation et UBS.

Article publié le lundi 06 février 2012 à 11:02 - © Credixis 2017

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