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Crédits à la consommation : le crédit renouvelable réformé

Le 1er mai 2011 trois nouvelles dispositions de la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation rentreront en vigueur. Cette fois-ci c'est le crédit renouvelable (ou revolving) qui est visé. Ainsi, un encadrement plus strict de ce crédit sera imposé aux vendeurs.

3 nouvelles obligations pour le vendeur

Perçu comme une des causes principales du sur-endettement des ménages par les associations de consommateur, le crédit renouvelable se verra imposé 3 conditions :

  • Pour tout crédit à la consommation supérieur à 1000 € (vente à distance via internet ou autre, incluse), le vendeur devra proposer en alternative un crédit à échéance , dit crédit amortissable.
  • Tout demandeur de crédit devra remplir une fiche d'information au préalable. Pour un crédit supérieur à 3000, la loi prévoit une liste de justificatifs à fournir.
  • Les "cadeaux" des prêteurs à l'occasion de la souscription d'un crédit seront limités à une valeur maximum de 80 €.

Une loi en faveur des consommateurs

Cette loi, adoptée le 1er juillet 2010, et dont les décrets sont en cours de parution, à pour but la protection des consommateurs. Elle vise, avant tout, à dissuader au maximum le consommateur de souscrire un crédit pouvant lui être inutile ou néfaste suivant sa situation financière.

Selon la ministre de l'économie, la première mesure "met fin à une situation où le crédit renouvelable est bien souvent le seul crédit disponible sur les lieux de vente alors même qu'il n'est pas toujours le plus adapté aux besoins des consommateurs".

Les autres mesures rentrent dans la ligne de conduite des dernières réformes du gouvernement, portant sur un effort de communication et de transparence de la part des organismes fournisseurs de crédits.

Article publié le vendredi 03 décembre 2010 à 17:12 - © Credixis 2018

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