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Crédit renouvelable : plus de clarté pour mieux décider

Depuis le 1e septembre 2010, la loi portant réforme sur le crédit à la consommation oblige les organismes bancaires à plus de clarté et de visibilité dans leurs offres de crédits renouvelables. Explications.

Jusqu'à maintenant, comparer des offres concurrentes de crédits renouvelables relevait d'un véritable défi pour le consommateur. Entre les petits alinéas de première importance et le flou entretenu par des offres promotionnelles, il y avait de quoi y perdre son latin. Depuis le 1e septembre 2010, la loi vient clarifier tout cela.

Désormais,  les publicités pour le crédit renouvelable (dans la presse, à la télévision, sur internet ou sur affiches)  doivent présenter des informations chiffrées de façon « claire, précise et visible ». Exit donc les alinéas en bas de page en caractères minuscules ! Et pour être plus concret encore, la loi oblige dorénavant à ce que les publicités pour les crédits renouvelables s'appuient sur des exemples représentatifs.

C'est quoi « un exemple représentatif ? » En fait le décret d'application publié le 31 août 2010 précise les choses : l'exemple représentatif doit être bâti en fonction du ou des montants de crédit les plus représentatifs soit des crédits de 500 euros, 1000 euros ou 3 000 euros. Il doit faire apparaître clairement le nombre d'échéances et la durée maximale de remboursement. Cette classification formelle doit permettre à un consommateur de pouvoir identifier facilement les offres les plus avantageuses pour un montant donné.

Pour encore mieux informer les consommateurs, la loi oblige à ce que les exemples représentatifs reflètent le coût réel du crédit renouvelable. Le consommateur doit notamment être informé du coût de l'assurance, en euros et par mois et savoir si cette assurance est obligatoire ou facultative. En outre les exemples représentatifs ne pourront être fondés sur un taux d'intérêt promotionnel. De même, la loi interdit que la formulation des exemples représentatifs soit associée à des conditions spéciales (report de la première échéance par exemple).

Article publié le jeudi 23 septembre 2010 à 16:09 - © Credixis 2012

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