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Crédit renouvelable : de nouvelles règles depuis le 1er mai

Les dispositions réformant le crédit renouvelable sont entrées en vigueur ce 1er mai. Le point sur ces nouvelles conditions visant à protéger le consommateur et lutter contre le surendettement.

Un consommateur mieux protégé

Parfois mal ou peu informés, les consommateurs disposent depuis ce dimanche 1er mai de nouvelles règles pour se prémunir contre le surendettement. Modifiant les conditions de fond du crédit renouvelable, la loi Lagarde change radicalement la donne.

Un délai de rétractation plus long. Désormais, les consommateurs disposent de 14 jours pour se rétracter contre 7  jours auparavant.

Une durée de remboursement plus courte. Visant à protéger les usagers contre des avantages qui n'en sont pas, la réforme induit désormais de nouvelles durées maximum de remboursement : 5 ans pour les crédits d'un montant supérieur à 3000 euros et 3 ans ans pour ceux d'un montant inférieur. Les taux d'usures ou taux d'intérêts maximum sont également remaniés pour mieux correspondre à leur utilisation réelle.

La fin des cartes de fidélités à crédit. Les vendeurs ne peuvent dorénavant plus proposer à leurs clients des cartes de fidélité de paiement à crédit. Seules subsistent les cartes de fidélités de paiement à débit.

Enfin, le montant maximum du prêt est élargi à 75000 euros contre 21500 euros auparavant, évitant le recours à plusieurs crédits pour un seul achat dit de "de luxe". De même, ce crédit pourra être annulé si la vente, objet du crédit, est annulée.

De nouvelles obligations pour les prêteurs

Du côté des vendeurs, prêteurs et banquiers, de nouvelles obligations apparaissent.

Désormais, ces derniers se doivent d'apporter une information transparente aux consommateurs par plusieurs dispositifs obligatoires :

  • une fiche d'information regroupant et détaillant toutes les conditions du crédit, à savoir : le taux annuel effectif global (TAEG), le montant emprunté, les mensualités, la durée de remboursement, ... ;
  • l'interdiction de recourir a des pubs promotionnels affichant des taux faussement avantageux.

Une obligation de renseignements est également appliquée.Les prêteurs devront se renseigner sur le "passé financier" du client avant  tout contraction, via le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

Pour les vendeurs, en cas de proposition de crédit renouvelable pour un achat supérieur à 1000 euros, obligation est faite de proposer un crédit classique en plus.

Concernant les banques, la réforme apporte également son lot d'obligations et plus particulièrement sur les relations avec les clients, avec, là encore, une obligation d'information générale renforcée, mais également la mise en place d'un suivi plus personnalisé avec la possibilité de réelles négociations et des rendez-vous d'informations obligatoires.

Article publié le lundi 02 mai 2011 à 16:05 - © Credixis 2018

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