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Crédit renouvelable : de nouveaux textes publiés au Journal Officiel

Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, effective au 1er mai, deux arrêtés et un décret ont été publiés ce mercredi au Journal Officiel. Ces textes modifient les durées de remboursement, et les taux d'usures des crédits renouvelables.

Une réforme en vigueur au 1er mai 2011

Publiée le 1er juillet 2010, la loi dite "Lagarde" vise à un réformer les crédits à la consommation dans un objectif de lutte contre le surendettement. Après les obligations d'informations et les modalités de calcul du taux annuel effectif global (TAEG), c'est au tour de la période de remboursement et des des taux d'intérêt maximum (ou taux d'usures) de faire l'objet d'un décret d'application. La totalité des décrets d'application de la réforme devrait être publiée  pour le 1er mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi Lagarde.

La durée de remboursement raccourcie

Pour la ministre de l'économie, porteuse de la réforme, Christine Lagarde, "aujourd'hui des mensualités très basses sur certains crédits renouvelables peuvent cacher des durées de remboursement très longues et donc un montant très élevé d'intérêts payés par les consommateurs. À compter du 1er mai 2011, les nouveaux crédits renouvelables devront obligatoirement prévoir un remboursement minimal du capital à chaque échéance".

Le décret publié aujourd'hui définit les modalités de calcul de ce remboursement minimal. Ainsi, les emprunteurs auront au maximum,36 mois pour rembourser leurs crédits renouvelables. pour les encours supérieurs à 3000 euros, la durée maximale de remboursement est fixée à 60 mois.

Les taux d'usures modernisés

Actuellement les taux d'intérêt maximum ou taux d'usures sont conditionnés au type de crédit à la consommation contracté, selon qu'il s'agisse d'un crédit renouvelable ou d'un crédit personnel amortissable. Afin de moderniser le dispositif, les deux arrêtés visent à "élargir l'accès des consommateurs au crédit [moins cher et plus facile à gérer] et de réduire le taux d'usure sur les crédits renouvelables d'un montant important".

Trois catégories de "montants correspondant à l'utilisation que les consommateurs font du crédit" ont ainsi été définis : les crédits inférieurs à 3000 euros , les crédits compris entre 3000 et 6000 euros, et les crédits de plus de 6000 euros. Pour chaque catégorie un taux maximum sera calculé. La période de transition vers ce nouveau système prévu par l'arrêté est fixée du 1er juillet 2011 au 1er avril 2013. À terme, "les taux d'usure applicables au crédit renouvelable et au crédit amortissable seront ainsi identiques".

Article publié le mercredi 23 mars 2011 à 15:03 - © Credixis 2017

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