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Crédit à la consommation : une information renforcée

A partir du 1e mai prochain, tous les professionnels du crédit qui voudront accorder un emprunt à la consommation seront tenus de remettre une fiche d'informations aux emprunteurs.

Au fil des mois, les décrets d'application de la loi portant réforme du crédit à la consommation voulue par la Ministre Christine Lagarde s'égrainent. Le prochain à entrer en vigueur, le 1er mai 2011, vise le renforcement de l'information des emprunteurs au moment de la négociation d'un prêt à la consommation, mais aussi un renforcement de la vérification par les organismes bancaires de leur solvabilité. Ces nouvelles obligations concernent tous les stades du prêt : de l'établissement de l'offre à l'exécution du prêt en passant par la conclusion du contrat de prêt. Dans la pratique, les emprunteurs devront se voir communiquer de façon obligatoire et préalablement à la souscription d'un prêt, une fiche d'informations standardisées qui aura pour principal intérêt qu'elle permettra une comparaison plus facile des différentes offres de prêt concurrentes. Le décret n° 2011-136 du 1er février 2011 est venu dernièrement préciser le contenu de cette fiche d'information. Elle devra notamment indiquer :

  • le type de crédit, son montant total, son coût et sa durée
  • le montant, le nombre et la périodicité des échéances
  • le taux annuel effectif global
  • le montant total dû par l'emprunteur
  • l'existence du droit de rétractation (pouvant être exercé pendant 14 jours)
  • les frais liés à l'exécution du contrat de crédit
  • le droit au remboursement anticipé et, le cas échéant, le droit du prêteur à une indemnité ainsi que le mode de calcul de cette indemnité.

Cette fiche devra également reprendre la mention obligatoire depuis juillet 2010 sur toutes les publicités : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".

Article publié le mercredi 09 mars 2011 à 09:03 - © Credixis 2018

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