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Crédit à la consommation : le mode de calcul du taux d'usure a changé

Depuis le 1er avril 2011, le mode de calcul des taux de l'usure sur les crédits à la consommation a changé. Explications.

Le taux d'usure réformé

Le taux de l'usure est le taux effectif global maximum qu'un prêteur ne peut dépasser lors de l'octroi d'un crédit. Ce taux était jusqu'à maintenant calculé en fonction du montant du crédit et du type de crédit (renouvelable ou amortissable).

Afin de limiter les abus rencontrés dans le cadre de l'octroi de prêts renouvelables et d'encourager les consommateurs à privilégier les prêts amortissables, depuis le 1er avril, le calcul des taux de l'usure dépend uniquement du montant du prêt consenti et non plus du type de crédit.

Une application dans les deux ans

Qu'est-ce que cela change ? Dans l'immédiat pas grand chose, il faut bien l'avouer ! En effet, la loi portant réforme du crédit à la consommation voulue par Christine Lagarde prévoit un régime transitoire d'une durée de deux ans au cours duquel le taux de l'usure continuera d'être calculé pour sept catégories distinctes de prêts à la consommation. Mais progressivement, les choses vont se clarifier puisque la seule distinction faite sera par niveau de montant emprunté (jusqu'à 3.000 €, entre 3.000 et 6.000 €, et, au-delà de 6.000 €).

Le crédit renouvelable moins attractif

À terme donc, d'ici 2 ans, le seuil de l'usure sera identique, qu'il s'agisse d'un crédit amortissable à la consommation (crédit classique), un crédit renouvelable ou un découvert de compte. Seule la catégorie de montant du prêt fera évoluer le calcul. La conséquence directe de cette mesure sera de rendre les crédits renouvelables beaucoup moins attractifs... pour les prêteurs ! En effet, le taux maximum sera identique à un prêt classique.

Pour les consommateurs, l'on peut espérer que cette mesure limitera les tentations d'aller à la facilité du crédit renouvelable quitte à payer le prix fort.

Article publié le jeudi 07 avril 2011 à 17:04 - © Credixis 2018

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