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Crédit immobilier : l'Europe veut mieux protéger les emprunteurs

Une proposition de directive vient d'être présentée par la Commission européenne pour améliorer les pratiques autour des prêts immobiliers. Les banques françaises voient cette initiative d'un très mauvais oeil !

La CE contre les dérives des banques

La crise financière a pointé durement les dérives des banques à l'échelle du monde. Au coeur de la panique des marchés se trouvaient les fameuses Subprimes, autrement dit des crédits immobiliers octroyés sans vérifications de solvabilité. Tirant les leçons de ce séisme planétaire, la Commission Européenne (CE) a décidé dernièrement de réagir.

Une directive européenne à l'étude

Une proposition de directive a ainsi vu le jour visant à mieux protéger les emprunteurs. Comment ? En ajoutant des obligations aux prêteurs ! Parmi ces obligations, l'on peut noter par exemple un encadrement de la publicité pour le crédit plus strict : « toute formulation susceptible de faire naître de fausses attentes chez le consommateur concernant la disponibilité ou le coût du crédit sera interdite » ou encore la mise en place d'une régulation et d'une surveillance appropriées de tous les professionnels de l'émission et de la distribution de crédits.

Plus d'information pour les deux parties

L'objectif de ce texte est d'aboutir à la création d'un marché unique du crédit immobilier qui pourrait notamment se traduire concrètement pour les banques par des obligations de fournir aux emprunteurs des informations personnalisées, sous la forme d'une fiche européenne d'information standardisée. Comme pour d'autres secteurs comme les assurances, la téléphonie, l'énergie... l'Europe veut par cette directive permettre aux consommateurs de mieux comparer les offres de crédit à l'échelle européenne.

En contrepartie de cette meilleure protection, les consommateurs vont également devoir fournir des informations vérifiables sur leur solvabilité. En cas de fausses déclarations, ils pourraient être soumis à des sanctions... Les banques françaises aux vues de cette directive ont fait immédiatement part de leur mécontentement. Leurs arguments contre ? La complexification des procédures sur un marché français déjà délicat et bien protégé par des lois déjà très restrictives en France.

Article publié le vendredi 08 avril 2011 à 11:04 - © Credixis 2017

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