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Crédit en ligne : les sites français conformes aux règles européennes

La Commission européenne a lancé en 2011 une vaste opération de contrôle sur les sites Internet proposant des crédits en ligne. Un an après, la totalité des sites français contrôlés présente à leurs clients une information en règle avec les dispositions européennes.

Crédit en ligne : les sites français conformes aux règles européennes

Une opération européenne de « balayage »

Dans le cadre de la directive européenne de protection des consommateurs souscrivant un crédit (2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit à la consommation), une vaste opération de contrôle dite de « balayage » des sites de crédits en ligne a été mise en place en septembre 2011.

Coordonnée par l'Union européenne (UE), cette opération visait à améliorer l'information légale minimum apportée par les sites à leurs clients (coût réel de l'emprunt, mensualités, dispositions particulières du contrat...). Au total, 565 sites internet issus des 27 États membres, mais également de la Norvège ou de l'Islande ont été examinés.

Plus d'un an après, un rapport de la Commission européenne dresse un bilan de l'action et des réponses apportées dans les différents États.

Comme le rappelle le rapport, le « balayage » a été réalisé « par les autorités nationales compétentes » par des « contrôles simultanés », « coordonnés à la recherche d'infractions à la législation en matière de protection des consommateurs dans un secteur donné. Ces autorités invitent ensuite les opérateurs en infraction à prendre des mesures correctives ».

100 % des sites français contrôlés sont désormais en règle

En septembre 2011, sur les 565 sites contrôlés seuls 30 % avaient passé l'examen avec succès.

Plus d'un an après, plus de 75 % des sites répondent enfin aux exigences européennes en matière d'information. D'après la Commission européenne, « 124 font encore l'objet de procédures administratives ou judiciaires dans les pays concernés ».

Sur les 50 sites français contrôlés, 11 ont dû faire l'objet de corrections. Tous sont désormais conformes selon le dernier rapport de la Commission.

À noter que 3 États européens ne dépassent pas la barre des 50 % de sites conformes, à savoir le Danemark (4 sites sur 10 contrôlés étaient conformes au 15 novembre 2012), le Royaume-Uni (20 sites conformes sur 44 contrôlés) et la Norvège (13 sur 27).

Article publié le vendredi 07 décembre 2012 à 16:12 - © Credixis 2018

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