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Assurance emprunteur : l'UFC-Que Choisir autorisée à parler de détournement

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir accusée en diffamation par 93 banques françaises suite à son article sur le « scandale » de l'assurance emprunteur a été confortée dans ses propos par le tribunal de grande instance de Paris le 23 septembre dernier.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a de quoi se réjouir ! Accusée pour diffamation par 93 banques françaises, elle vient de se voir confortée dans son combat par le tribunal de grande instance de Paris.

L'affaire remonte au mois de mai 2007. Dans sa revue, l'association avait en effet pointé du doigt les agissements des banques sur la question de l'assurance de prêt. Selon l'association, les banques avaient orchestré le « détournement » de 11,5 milliards d'euros en 10 ans sur des contrats d'assurance de prêt. Ce « hold-up » comme l'affirmait l'association était du à une erreur d'interprétation de loi. Cette loi impose en effet qu'une partie des bénéfices dégagés par les contrats d'assurance doivent être reversés aux assurés.

Mais d'après l'UFC, les banques n'ont pas joué le jeu sur les assurances emprunteurs. L'article et la conférence de presse qui s'est tenue dans la foulée ont logiquement fait bondir les banques. Et dans un seul élan, 93 organismes bancaires ont attaqué en diffamation l'UFC-Que choisir estimant que les  sommes que leur reversaient les assureurs n'était pas des bénéfices mais des commissions. La justice saisie du dossier a rendu son verdict le 23 septembre 2009.

Et selon le juge du TGI de Paris, les éléments apportés par les protagonistes laissent apparaître « la réalité d'un problème au moins juridique ». La conséquence de ce flou a fait pencher la balance du côté de l'association. Le tribunal a ainsi considéré que les déclarations de l'UFC n'avaient pas « excédé les limites admissibles de la liberté d'expression ». L'association a ainsi gagné son procès, mais au-delà de ça, elle a gagné l'attention du gouvernement qui s'est attelé à clarifier cette situation dans le cadre du projet de loi réformant le crédit.

Une proposition prévoyant de « laisser le consommateur choisir librement son contrat d'assurance » a ainsi été ajoutée au texte. Ce texte de loi devrait prochainement passer en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Article publié le jeudi 15 octobre 2009 à 08:10 - © Credixis 2019

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