> > L'arrêté instaurant de nouveaux PEL au 1er mars, a été publié ce mardi

L'arrêté instaurant de nouveaux PEL au 1er mars, a été publié ce mardi

Les PEL contractés à partir du 1er mars seront plus attractifs, c'est du moins la volonté du gouvernement avec la publication officielle, ce mardi matin, de l'arrêté modifiant certaines caractéristiques du PEL.

Vers une rémunération plus attractive

Dans un communiqué, la ministre de l'Économie et des Finances, Christine Lagarde, revient sur le taux de rémunération des nouveaux Plans épargne logement (PEL), contractés à partir du 1er mars. Pour rappel, "un épargnant donné est rémunéré au taux qui correspond à la date d'ouverture de son plan même si le taux du PEL a été modifié ultérieurement".

Le taux de rémunération

À partir du 1er mars 2011, la Banque de France publiera chaque année le taux en vigueur. Ce taux s'appliquera à "l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie du PEL.". Il est calculé en fonction des "conditions de taux d'intérêt du moment et des anticipations de taux". D'après la ministre, avec cette formule, le "taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu'il a été sur les 10 dernières années". L'autre avantage présenté est le taux plancher. Ainsi, tous les PEL contractés à partir du 1er mars ne pourront présenter un taux inférieur à 2,5 %.

Les autres modifications

La réforme du PEL ne vise pas qu'à rendre les taux de rémunération plus attractifs pour les consommateurs. Ainsi, les prélèvements sociaux ne seront plus prélevés  à la clôture du PEL ou à compter du 10ème anniversaire du PEL avec effet rétroactif. Désormais ils seront prélevés "au fil de l'eau" des la première année du PEL.

Autre évolution, la prime d'État s'élèvera à 1525 € en cas d'acquisition ou de construction d'un logement présentant un impact écologique réduit dit "logement vert", et à 1000 € pour les autres opérations. Elle ne sera délivrée qu'en cas de réalisation d'un prêt d'un montant minium de 5000€.

 

Article publié le mardi 25 janvier 2011 à 13:01 - © Credixis 2018

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